Depuis le 25 mai 2018, tous les outils utilisant des données personnelles (comme les prénoms et noms des élèves) nécessitent une inscription sur le registre des activités de traitement de l’établissement pour être conforme avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

• il faut veiller à ce que le service utilisé soit conforme au RGPD si des données à caractère personnel y sont présentes ;
• les outils utilisés et les données d’élèves utilisées doivent être notifiées dans un registre de traitement par le chef d’établissement ;
• il faut privilégier les outils hébergeant des données de préférence en France et ne faisant pas d’usage des données d’élèves à un tiers ;
• il faut veiller à ce que les productions des élèves en tant qu’oeuvres de l’esprit (article L112-2 du CPI ) soient utilisées avec l’autorisation du responsable légal.

Pour plus d’informations, contactez le Délégué à la Protection des Données (DPD) du Rectorat par courriel : dpd@ac-besancon.fr.

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Page mise à jour le 25/10/2018.