Le principe : aucun usage du téléphone pendant la présence de l’élève dans l’établissement, que ce soit en classe, dans les couloirs, pendant les récréations ou lors des activités pédagogiques organisées à l’extérieur.
La loi, adoptée par le Parlement en juillet 2026 et promulguée le 24 août 2026, modifie l’article L. 511-5 du Code de l’éducation. Elle dispose que :
« L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte. »
Les modalités d’application et les exceptions sont précisées par le règlement intérieur de chaque établissement, en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement.
Pourquoi cette mesure ?
Le ministère met en avant plusieurs enjeux :
-
protéger les élèves d’une exposition excessive aux écrans
-
favoriser un climat scolaire serein, propice aux apprentissages
-
harmoniser les règles sur l’ensemble du parcours scolaire, de la maternelle au lycée
Comment ça fonctionne ?
- À l’arrivée : L’élève range son téléphone dans un contenant adapté dès son entrée dans l’école.
- Le matériel utilisé : Chaque établissement choisit sa méthode, comme des boîtes collectives, des casiers individuels ou des pochettes sécurisées.
- Pendant la journée : Le téléphone reste éteint et inaccessible pour supprimer toute tentation d’usage.
- Le soir : L’élève récupère son appareil au moment de quitter l’établissement.
Dérogations limitatives
L’interdiction n’est pas absolue et le ministère prévoit des exceptions limitatives, notamment pour :
-
les usages pédagogiques expressément autorisés par l’équipe enseignante ;
-
certaines nécessités administratives ou organisationnelles (ex. : paiement au self, accès au CDI, etc.) ;
-
les élèves en situation de handicap ou avec des besoins médicaux spécifiques.rfi+2
Chaque lycée doit donc mettre à jour son règlement intérieur pour préciser où et quand le téléphone peut être utilisé (par exemple : uniquement à l’extérieur de l’établissement, ou dans des zones dédiées).
« Numérique raisonné » : les mesures associées
Au-delà de l’interdiction du portable, le gouvernement promeut une démarche de « numérique raisonné » à l’école qui passe notamment par la suspension par défaut des notifications et mises à jour sur les espaces numériques de travail (ENT) et certains logiciels scolaire entre 20h00 et 7h00 en semaine, du vendredi 20h00 au lundi 7h00 le week-end.
Mise en œuvre : un calendrier en deux temps
Si la loi est effective dès la rentrée 2026, sa mise en œuvre complète peut prendre du temps dans certains lycées :
-
les établissements doivent consulter leurs instances (conseil d’administration, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.) pour modifier le règlement intérieur
-
le ministère a promis une certaine souplesse, certains syndicats de chefs d’établissement estimant qu’une période de transition (jusqu’à un an) pourrait être nécessaire pour une application pleine et entière
Ressources disponibles pour les professionnels et pour les parents
