Politique de confidentialité

I – Renseignements éditeur

Le rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
représenté par Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique Bourgogne Franche-Comté et de l’académie de Besançon, chancelière des universités
10, rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Tél. 03 81 65 47 00
Fax 03 81 65 47 60

Propose le serveur d’informations administratives et de ressources pédagogiques de la région académique Bourgogne-Franche-Comté.

Responsable légal :

Directeur de la publication
Nathalie Albert-Moretti, rectrice de la région académique Bourgogne Franche-Comté et de l’académie de Besançon, chancelière des universités

Responsable de la rédaction – Droit de réponse :

Sylvain Gressard, adjoint au délégué régional au numérique pour l’éducation (DRNE)
Courriel

Responsables de publication :

Sylvain Gressard, adjoint au délégué régional au numérique pour l’éducation (DRNE)
Courriel

Responsable d’édition :

François Malessard, adjoint au Délégué régional au numérique pour l’éducation (DRNE)
Courriel

Hébergement :

DSI
Adresse de la DSI :
Académie de Besançon
10 rue de la Convention
25030 Besançon cedex
Tél. 03 81 65 47 00
Courriel
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CC-BY-NC-SA – Rectorat de région académique, DRNE

 

II – Droits de modification et de suppression de vos données personnelles

Conformément aux textes français et européen en vigueur et notamment la loi informatique et liberté du N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données N°2016/679 du 27 avril 2016, la région académique Bourgogne-Franche-Comté s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs lors du traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, discipline(s), usages pédagogiques du numérique, dispositifs académiques et nationaux sur lesquels l’agent intervient, lieux et établissements d’exercice, missions et projets.

Elles sont à destination du Rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté dans une finalité de communication et d’information. Leur durée de conservation n’excède pas 3 ans.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, la région académique vous informe que vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons.

Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante :
Rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
DRNE
Adresse postale :
10, rue de la Convention
25030 Besançon Cedex
Adresse des bureaux de la Déléguée régionale du numérique pour l’éducation, Nathalie Bécoulet :
45, avenue Carnot – 25000 Besançon
Téléphone :
03 81 65 73 81

Vous souhaitez modifier vos données :
Vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante,
Courriel

Dans le cadre d’événements ponctuels ces données pourraient être transférées à des sous-traitants à des fins strictement logistiques, comme par exemple l’organisation d’un service de restauration.

Communications électroniques

Afin de faciliter sa communication, la délégation régionale du numérique pour l’éducation (DRNE) collecte, héberge et gère de façon sécurisée des informations concernant les personnels occupant des fonctions en lien avec la DRNE ou des projets pour lesquels elle intervient. Les données collectées sont le nom, prénom, adresse électronique professionnelle, discipline(s), usages pédagogiques du numérique, dispositifs académiques et nationaux sur lesquels l’agent intervient, lieux et établissements d’exercice, missions et projets.

Cookies

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Délégué à la protection des données

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de la région académique Bourgogne-Franche-Comté par courriel.