Comprendre le droit d’auteur et respecter ses principes dans un cadre pédagogique (juin 2026)
Comment utiliser une image, une vidéo, un extrait musical ou un texte en classe sans enfreindre le droit d’auteur ? Un guide, téléchargeable sur Éduscol, est destiné à accompagner les enseignants dans la compréhension des règles applicables aux usages pédagogiques des œuvres.
Cette ressource rappelle que l’utilisation d’une œuvre dans un cadre scolaire ne dispense pas du respect du droit d’auteur. Elle aide les enseignants à identifier les usages autorisés, les précautions à prendre et les situations nécessitant l’accord des ayants droit ou le recours à des ressources sous licence adaptée.
Le guide aborde notamment les conditions de diffusion et de reproduction des œuvres, les règles applicables aux supports pédagogiques numériques ainsi que les bonnes pratiques à adopter pour respecter les droits des créateurs. Il invite également à vérifier les licences et les conditions d’utilisation avant d’intégrer une ressource dans un cours, une présentation ou un espace numérique de travail.
Concernant plus particulièrement les systèmes d’intelligence artificielle, le guide précise : « Les juristes n’ont actuellement pas tranché la question de la protection des œuvres créées par l’IA […] En revanche, l’IA, dans son mode de fonctionnement, peut porter atteinte aux œuvres préexistantes. Il convient donc de s’interroger sur la protection de ces œuvres » (p. 18).
Le portail national Éduscol a actualisé, en juillet 2026, sa page consacrée aux enjeux de propriété intellectuelle liés aux usages pédagogiques. Cette ressource aborde les difficultés auxquelles les enseignants peuvent être confrontés lorsqu’ils utilisent, en classe, des documents protégés pour illustrer leurs cours ou élaborer des évaluations. Elle traite également des situations dans lesquelles les enseignants créent eux-mêmes des œuvres originales dans le cadre scolaire, ainsi que des productions réalisées par les élèves, elles aussi susceptibles d’être protégées par le droit d’auteur.
Le guide est structuré en trois parties :
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les principes du droit d’auteur, notamment les notions d’œuvre et d’auteur, ainsi que les droits patrimoniaux et moraux
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le droit d’auteur en classe, à travers les cas de l’enseignant auteur et de l’élève auteur, les conditions d’utilisation d’une œuvre et l’exception pédagogique
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le droit à l’image, le droit d’auteur et l’intelligence artificielle