Le principe : aucun usage du téléphone pendant la présence de l’élève dans l’établissement, que ce soit en classe, dans les couloirs, pendant les récréations ou lors des activités pédagogiques organisées à l’extérieur.
La loi, adoptée par le Parlement en juillet 2026 et promulguée le 24 août 2026, modifie l’article L. 511-5 du Code de l’éducation. Elle dispose que :
« L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires, les collèges et les lycées, et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte. »
Les modalités d’application et les exceptions sont précisées par le règlement intérieur de chaque établissement, en cohérence avec le projet d’école ou d’établissement.
Pourquoi cette mesure ?
Le ministère met en avant plusieurs enjeux :
-
protéger les élèves d’une exposition excessive aux écrans
-
favoriser un climat scolaire serein, propice aux apprentissages
-
harmoniser les règles sur l’ensemble du parcours scolaire, de la maternelle au lycée
Comment ça fonctionne ?
- À l’arrivée : L’élève range son téléphone dans un contenant adapté dès son entrée dans l’école.
- Le matériel utilisé : Chaque établissement choisit sa méthode, comme des boîtes collectives, des casiers individuels ou des pochettes sécurisées.
- Pendant la journée : Le téléphone reste éteint et inaccessible pour supprimer toute tentation d’usage.
- Le soir : L’élève récupère son appareil au moment de quitter l’établissement.
Dérogations limitatives
L’interdiction n’est pas absolue et le ministère prévoit des exceptions limitatives, notamment pour :
-
les usages pédagogiques expressément autorisés par l’équipe enseignante ;
-
certaines nécessités administratives ou organisationnelles (ex. : paiement au self, accès au CDI, etc.) ;
-
les élèves en situation de handicap ou avec des besoins médicaux spécifiques.rfi+2
Chaque lycée doit donc mettre à jour son règlement intérieur pour préciser où et quand le téléphone peut être utilisé (par exemple : uniquement à l’extérieur de l’établissement, ou dans des zones dédiées).
« Numérique raisonné » : les mesures associées
Au-delà de l’interdiction du portable, le gouvernement promeut une démarche de « numérique raisonné » à l’école qui passe notamment par la suspension par défaut des notifications et mises à jour sur les espaces numériques de travail (ENT) et certains logiciels scolaire entre 20h00 et 7h00 en semaine, du vendredi 20h00 au lundi 7h00 le week-end.
Mise en œuvre : un calendrier en deux temps
Si la loi est effective dès la rentrée 2026, sa mise en œuvre complète peut prendre du temps dans certains lycées :
-
les établissements doivent consulter leurs instances (conseil d’administration, conseil des délégués pour la vie lycéenne, etc.) pour modifier le règlement intérieur
-
le ministère a promis une certaine souplesse, certains syndicats de chefs d’établissement estimant qu’une période de transition (jusqu’à un an) pourrait être nécessaire pour une application pleine et entière
Ressources disponibles pour les professionnels et pour les parents
La campagne 2026 de Bienvenue dans la vie numérique qui s’étend pour la première fois aux lycéens au moment précis où les téléphones portables seront interdits dans tous les lycées de France. D’autres ressources pédagogiques sont également disponibles :
Le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux services de réseaux sociaux en ligne rappelant que toute mesure de protection des mineurs doit respecter la liberté d’expression et la vie privée.
L’école conserve son rôle central de prévention, éducation et accompagnement des élèves dans leurs usages numériques, sans pouvoir imposer une interdiction générale d’accès aux réseaux sociaux en dehors du cadre scolaire. Les leviers d’action prennent plusieurs formes :
-
l’éducation aux médias et à l’information (EMI) : apprendre aux élèves à comprendre le fonctionnement des réseaux sociaux, à identifier les risques (cyberharcèlement, exposition à des contenus inadaptés, désinformation) et à développer un usage responsable.
-
la prévention, l’accompagnement et le travail avec les familles : repérer les situations de danger ou de souffrance liées aux usages numériques, orienter vers les personnels compétents (infirmier·ère scolaire, psychologue de l’Éducation nationale, assistants sociaux)
-
Application du règlement intérieur : l’école peut encadrer l’usage du téléphone et des réseaux sociaux dans l’établissement (interdiction en classe, restrictions dans certains espaces…)
-
La coopération avec les plateformes et les autorités : en cas de contenus illicites ou de cyberharcèlement, l’établissement peut signaler aux plateformes et, si nécessaire, aux autorités (police/gendarmerie, procureur), dans le cadre des procédures existantes.
Les établissements scolaires disposent aujourd’hui d’un ensemble cohérent de ressources institutionnelles, gratuites et adaptées aux 10–15 ans, centrées sur la protection des données, le cyberharcèlement et un usage responsable des réseaux sociaux.
Ressources CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés)
La CNIL est le principal producteur de supports dédiés à cette tranche d’âge :
-
FantomApp : application mobile gratuite lancée fin 2025, destinée aux 10–15 ans et à leurs parents.
-
Elle aide à protéger ses données personnelles, comprendre ses droits, maîtriser les paramètres de confidentialité et identifier les bons interlocuteurs en cas de problème (cyberharcèlement, vol de données, chantage)
-
Elle propose des outils pratiques (floutage de photos, test de robustesse des mots de passe) et des tutoriels pour sécuriser ses comptes.
-
-
« Un océan de données » (dès mars 2025) : dispositif pédagogique pour les 11–15 ans et les adultes qui les accompagnent.
-
Comprend une carte XXL représentant l’expérience numérique, des fiches, un livret et un podcast sur des thèmes concrets (premier téléphone, géolocalisation, cyberharcèlement, etc.)..
-
-
Manga « L’Agence Privacy » , tome 1 » et tome 2 : support ludique distribué dans tous les collèges de France (version papier et numérique).
-
Aborde la protection de la vie privée, le cyberharcèlement, le piratage et l’usurpation d’identité.
-
S’accompagne de ressources pédagogiques (fiches d’animation, pistes d’exploitation en classe)
-
Ressources du ministère de l’Éducation nationale et partenaires
-
Eduscol / pages thématiques propose des dossiers et fiches pour organiser des actions de prévention sur les usages du numérique et les risques liés aux réseaux sociaux, en lien avec l’éducation aux médias et à l’information (EMI) et le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESCE).
-
CLEMI (Centre pour l’éducation aux médias et à l’information) publie des ressources pour accompagner l’autonomie numérique des adolescents. En 2026, il a conçu le guide Grandir dans un monde connecté, ça s’apprend
-
Cybermalveillance.gouv.fr : recense et met à disposition des ressources pédagogiques sur les risques numériques (cyberharcèlement, arnaques, protection des comptes), avec des contenus adaptés aux jeunes et aux équipes éducatives.