Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 27 juin 2024
1.INTRODUCTION
Cette Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site.
Conformément aux textes français et européen en vigueur et notamment la loi informatique et liberté du N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données N°2016/679 du 27 avril 2016, la région académique Bourgogne-Franche-Comté s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs lors du traitement des données à caractère personnel.
2. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, discipline(s), usages pédagogiques du numérique, dispositifs académiques et nationaux sur lesquels l’agent intervient, lieux et établissements d’exercice, missions et projets.
Elles sont à destination du Rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté dans une finalité de communication et d’information. Leur durée de conservation n’excède pas 3 ans.
3. DROITS DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés, la région académique vous informe que vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de l’ensemble des données personnelles vous concernant et dont nous disposons.
Vous pouvez exercer ces droits à l’adresse suivante :
Rectorat de la région académique Bourgogne-Franche-Comté
10, rue de la Convention -25030 Besançon Cedex
Adresse des bureaux du Délégué régional du numérique pour l’éducation, Stéphane Pini : 5 rue du Général Sarrail – 25000 Besançon
Téléphone : 03 81 65 73 81
Vous pouvez également nous envoyer un Courriel
Dans le cadre d’événements ponctuels ces données pourraient être transférées à des sous-traitants à des fins strictement logistiques, comme par exemple l’organisation d’un service de restauration.
4. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Afin de faciliter sa communication, la délégation régionale du numérique pour l’éducation (DRNE BFC) collecte, héberge et gère de façon sécurisée des informations concernant les personnels occupant des fonctions en lien avec la DRNE BFC ou des projets pour lesquels elle intervient. Les données collectées sont le nom, prénom, adresse électronique professionnelle, discipline(s), usages pédagogiques du numérique, dispositifs académiques et nationaux sur lesquels l’agent intervient, lieux et établissements d’exercice, missions et projets.
5. GESTION DES COOKIES
La navigation sur ce site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
6.DÉLÉGATION À LA PROTECTION DES DONNÉES
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPD) de la région académique Bourgogne-Franche-Comté par courriel.