Le déploiement des usages numériques dans les écoles primaires, et particulièrement ceux des équipements mobiles (ordinateurs portables, tablettes, etc.) conduisent à nécessiter le recours au réseau wifi pour relier les équipements entre eux et bénéficier ainsi des fonctionnalités de partage, de communication et de publication.
De nombreuses questions se posent du côté des enseignants, des parents d’élèves et des collectivités à propos des conditions dans lesquelles une telle utilisation peut s’inscrire.
Cet article propose de faire le point sur le cadre réglementaire et les aspects pratiques.
Le cadre réglementaire
Deux textes législatifs encadrent l’usage du Wi-Fi à l’école :
L’article L. 511-5 du code de l’éducation qui prévoit l’utilisation des téléphones mobiles par les élèves uniquement lors d’usages pédagogiques ainsi que dans les lieux expressément indiqués dans le règlement intérieur.
La Loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques. Son article 7 prévoit la désactivation, dans les classes des écoles primaires, des matériels Wi-Fi lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques ainsi que l’information du conseil d’école avant toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique.
En résumé :
- l’usage de tout équipement mobile par les élèves ne peut se réaliser que dans un cadre pédagogique strict ;
- lorsqu’ils ne sont pas utilisés les matériels wifi (points d’accès, bornes, etc.) sont éteints ;
- toute nouvelle installation wifi fait d’une information en conseil d’école.
Les aspects pratiques
Lors de tout nouvel équipement, il convient d’apporter une vigilance particulière au choix du matériel. La facilitation de désactivation de l’équipement, ainsi que la proportionnalité de la puissance avec les besoins, sont deux critères de choix à prendre en compte.
Par ailleurs les conditions d’utilisation doivent être encadrées dans le règlement intérieur et dans la « charte d’utilisation de l’internet, des réseaux et des services multimédia au sein de l’école », à l’aide d’un paragraphe tel que celui-ci :
Conditions générales d’utilisation du réseau sans fil (Wi-Fi) (à faire figurer si le service existe)
- Le réseau Wi-Fi est destiné aux élèves et personnels de l’établissement, ainsi qu’aux personnes extérieures qui en auront fait la demande auprès du directeur de l’école et qui auront obtenu les identifiants et mot de passe adéquats.
- Les téléphones mobiles ou tous autres équipements terminaux de communications électroniques des élèves sont interdits (conformément à l’article 511-5 du code de l’éducation) à l’exception des circonstances et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.
- L’utilisation du réseau Wi-Fi ne peut se faire que depuis les locaux de l’école.
- Les accès sans fil des équipements sont désactivés lorsqu’ils ne sont pas utilisés pour les activités numériques pédagogiques.
- Toute nouvelle installation d’un réseau radioélectrique fait l’objet d’une information préalable du conseil d’école.